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BOSSANT DANIEL

Active
Siren512 035 791Entrepreneur individuel16230 MAINE-DE-BOIXECréée le 22 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 512 035 791, BOSSANT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 2009. Son siège social est situé 6 rue Principale, 16230 Maine-de-Boixe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BOSSANT DANIEL

Dénomination
BOSSANT DANIEL
SIREN
512 035 791
SIRET (siège)
512 035 791 00049
N° TVA intracommunautaire
FR59512035791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 035 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
22 avril 2009
Siège social
6 RUE PRINCIPALE, 16230, MAINE-DE-BOIXE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOSSANT DANIEL

Achat et vente de voitures d'occasion

Finances de BOSSANT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSANT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSANT DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 16230 MAINE-DE-BOIXESiègeActif

    512 035 791 00049 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4511Z

  • 17510 NEREFermé

    512 035 791 00015 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 4334Z

  • 16560 TOURRIERSFermé

    512 035 791 00023 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4511Z

  • 16230 PUYREAUXFermé

    512 035 791 00031 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BOSSANT DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de BOSSANT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSANT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSANT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSANT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2023. Clôturée le 29 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire SCP LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BOSSANT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSANT DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire SCP LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur BOSSANT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BOSSANT DANIEL ?

Le numéro SIREN de BOSSANT DANIEL est 512 035 791. Le SIRET de son siège social est 512 035 791 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512035791.

Où se situe le siège social de BOSSANT DANIEL ?

Le siège social de BOSSANT DANIEL est situé 6 rue Principale, 16230 Maine-de-Boixe.

BOSSANT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSANT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSANT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSANT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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