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BOSSARD

Active
Siren444 182 026SARL16380 GRASSACCréée le 01 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSARD est une SARL immatriculée le 1er novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 182 026. Elle est domiciliée La Brechenie, 16380 Grassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BOSSARD

Dénomination
BOSSARD
SIREN
444 182 026
SIRET (siège)
444 182 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54444182026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 182 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
LA BRECHENIE, 16380, GRASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSARD

Activités de soutien aux cultures

Finances de BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16380 GRASSACSiègeActif

    444 182 026 00013 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2014. Clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de BOSSARD ?

Le numéro SIREN de BOSSARD est 444 182 026. Le SIRET de son siège social est 444 182 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444182026.

Où se situe le siège social de BOSSARD ?

Le siège social de BOSSARD est situé La Brechenie, 16380 Grassac.

BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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