BOSSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 007 718, BOSSARD est une SCI créée le 26 janvier 2016. Elle est domiciliée 16 RUE DE LA LANDE ELEVEE Forges, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE BESNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOSSARD
INSEE- Dénomination
- BOSSARD
- SIREN
- 818 007 718
- SIRET (siège)
- 818 007 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87818007718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 007 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2016
- Siège social
- 16 RUE DE LA LANDE ELEVEE Forges, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSARD
Acquisition, propriété, gestion, administration, prise à bail, exploitation par bail ou autrement, mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses immeubles. Acquisition, propriété, gestion, cession, apport de tout titre ou valeur mobilière.
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Finances de BOSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de BOSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
818 007 718 00013 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOSSARD
INPIConformité de BOSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00393
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/07336
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002447
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00430
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025J00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00472
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00134
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00204
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07270
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07410
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07423
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07431
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-26 · Début d'activité : 2016-01-22
- création
Date d'effet : 26 janvier 2016
Questions fréquentes sur BOSSARD
Quel est le numéro SIREN de BOSSARD ?
Le numéro SIREN de BOSSARD est 818 007 718. Le SIRET de son siège social est 818 007 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87818007718.
Qui dirige BOSSARD ?
BOSSARD est dirigée par SANDRINE BESNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSSARD ?
Le siège social de BOSSARD est situé 16 RUE DE LA LANDE ELEVEE Forges, 49700 Doue-en-Anjou.
BOSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSARD.
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