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BOSSARD

Active
Siren931 333 157SCI93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BOSSARD est une SCI immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 333 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV Pablo Picasso, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOSSARD

Dénomination
BOSSARD
SIREN
931 333 157
SIRET (siège)
931 333 157 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37931333157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 333 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
31 AV Pablo Picasso, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSARD

- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Finances de BOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSARD

PB

PIERRE BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

CS

CELINE SELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    931 333 157 00010 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur BOSSARD

Quel est le numéro SIREN de BOSSARD ?

Le numéro SIREN de BOSSARD est 931 333 157. Le SIRET de son siège social est 931 333 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37931333157.

Qui dirige BOSSARD ?

BOSSARD est dirigée par PIERRE BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSSARD ?

Le siège social de BOSSARD est situé 31 AV Pablo Picasso, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSARD.

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