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BOSSARD GILBERT

Active
Siren314 299 322Entrepreneur individuel44330 LA CHAPELLE-HEULINCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSARD GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 299 322. Elle est domiciliée Ld la Basse Ville, 44330 La Chapelle-Heulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOSSARD GILBERT

Dénomination
BOSSARD GILBERT
SIREN
314 299 322
SIRET (siège)
314 299 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69314299322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 299 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LD LA BASSE VILLE, 44330, LA CHAPELLE-HEULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSARD GILBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOSSARD GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSARD GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSARD GILBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LA CHAPELLE-HEULINSiègeActif

    314 299 322 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSSARD GILBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSARD GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSARD GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSARD GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSARD GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSARD GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSARD GILBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BOSSARD GILBERT

Quel est le numéro SIREN de BOSSARD GILBERT ?

Le numéro SIREN de BOSSARD GILBERT est 314 299 322. Le SIRET de son siège social est 314 299 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69314299322.

Où se situe le siège social de BOSSARD GILBERT ?

Le siège social de BOSSARD GILBERT est situé Ld la Basse Ville, 44330 La Chapelle-Heulin.

BOSSARD GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSARD GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSARD GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSARD GILBERT.

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