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BOSSARD JACQUES

Active
Siren807 612 932Entrepreneur individuel17620 SAINT-JEAN-D'ANGLECréée le 17 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSARD JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 612 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 5098 rue Maurice Ponte residence l'Ombriere, 17620 Saint-Jean-d'Angle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOSSARD JACQUES

Dénomination
BOSSARD JACQUES
SIREN
807 612 932
SIRET (siège)
807 612 932 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65807612932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 612 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
5098 RUE MAURICE PONTE RESIDENCE L'OMBRIERE, 17620, SAINT-JEAN-D'ANGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSARD JACQUES

Location de logements

Finances de BOSSARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17620 SAINT-JEAN-D'ANGLESiègeActif

    807 612 932 00010 · ouvert le 17 octobre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOSSARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur BOSSARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOSSARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOSSARD JACQUES est 807 612 932. Le SIRET de son siège social est 807 612 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65807612932.

Où se situe le siège social de BOSSARD JACQUES ?

Le siège social de BOSSARD JACQUES est situé 5098 rue Maurice Ponte residence l'Ombriere, 17620 Saint-Jean-d'Angle.

BOSSARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSARD JACQUES.

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