BOSSARD STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOSSARD STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 385 368 717. Son siège social est situé à Canisy (50750). Son activité principale relève du code NAF 0141Z.
Fiche d'identité de BOSSARD STEPHANE
INSEE- Dénomination
- BOSSARD STEPHANE
- SIREN
- 385 368 717
- SIRET (siège)
- 385 368 717 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23385368717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 368 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 50750, CANISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSARD STEPHANE
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de BOSSARD STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSARD STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSSARD STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50750 CANISYSiègeActif
385 368 717 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BOSSARD STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOSSARD STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSARD STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSARD STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01384
Jugement du 20 avril 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 22/01384
Jugement du 20 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 22/01384
Jugement du 27 mars 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01384
Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 22/01384
Aucune mention de BOSSARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSARD STEPHANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-24 · Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01384
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-20 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 22/01384
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-20 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 22/01384
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01384
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-25 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU - 7 C avenue de la République - 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 22/01384
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur BOSSARD STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de BOSSARD STEPHANE ?
Le numéro SIREN de BOSSARD STEPHANE est 385 368 717. Le SIRET de son siège social est 385 368 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23385368717.
Où se situe le siège social de BOSSARD STEPHANE ?
Le siège social de BOSSARD STEPHANE est situé 50750 Canisy.
BOSSARD STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSARD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSARD STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Oui. BOSSARD STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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