CheckersProcédures

BOSSAVY

Active
Siren393 798 236SARL79410 SAINT-REMYCréée le 01 janvier 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 798 236, BOSSAVY est une SARL créée le 1er janvier 1994. Son siège social est situé Le Clousis, 79410 Saint-Remy. Son activité principale relève du code NAF 512E.

Fiche d'identité de BOSSAVY

Dénomination
BOSSAVY
SIREN
393 798 236
SIRET (siège)
393 798 236 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01393798236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 798 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512E
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LE CLOUSIS, 79410, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOSSAVY

Finances de BOSSAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSAVY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSAVY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79410 SAINT-REMYSiègeFermé

    393 798 236 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 512E

Documents juridiques de BOSSAVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BOSSAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSSAVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BOSSAVY

Quel est le numéro SIREN de BOSSAVY ?

Le numéro SIREN de BOSSAVY est 393 798 236. Le SIRET de son siège social est 393 798 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393798236.

Où se situe le siège social de BOSSAVY ?

Le siège social de BOSSAVY est situé Le Clousis, 79410 Saint-Remy.

BOSSAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSAVY.