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BOSSAVY BERNARD

Active
Siren950 525 949Entrepreneur individuel79410 SAINT-REMYCréée le 01 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSAVY BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifié par le SIREN 950 525 949. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Remy (79410). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BOSSAVY BERNARD

Dénomination
BOSSAVY BERNARD
SIREN
950 525 949
SIRET (siège)
950 525 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86950525949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 525 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
79410, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSAVY BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOSSAVY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSAVY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSAVY BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79410 SAINT-REMYSiègeFermé

    950 525 949 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de BOSSAVY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSAVY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSAVY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSAVY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSAVY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSAVY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSAVY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur BOSSAVY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BOSSAVY BERNARD ?

Le numéro SIREN de BOSSAVY BERNARD est 950 525 949. Le SIRET de son siège social est 950 525 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86950525949.

Où se situe le siège social de BOSSAVY BERNARD ?

Le siège social de BOSSAVY BERNARD est situé 79410 Saint-Remy.

BOSSAVY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSAVY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSAVY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSAVY BERNARD.

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