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BOSSELIN SYLVAIN

Active
Siren387 728 496Entrepreneur individuel76200 DIEPPECréée le 24 juin 2010

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

BOSSELIN SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2010, identifié par le SIREN 387 728 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Boucherie, 76200 Dieppe. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de BOSSELIN SYLVAIN

Dénomination
BOSSELIN SYLVAIN
SIREN
387 728 496
SIRET (siège)
387 728 496 00051
N° TVA intracommunautaire
FR09387728496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 728 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
24 juin 2010
Siège social
32 RUE DE LA BOUCHERIE, 76200, DIEPPE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BOSSELIN SYLVAIN

Négoce de pains, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, sandwiches, articles de restauration rapide, boissons chaudes et froides sur place et à emporter.

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Établissements de BOSSELIN SYLVAIN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    387 728 496 00051 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4724Z

  • 76550 OFFRANVILLEFermé

    387 728 496 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 158C

  • 76550 OFFRANVILLEFermé

    387 728 496 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 158C

  • 76550 OFFRANVILLEFermé

    387 728 496 00036 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 158C

  • 76200 DIEPPEFermé

    387 728 496 00044 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 702A

Conformité de BOSSELIN SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSELIN SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2014. Clôturée le 07 juin 2019 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOSSELIN SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSSELIN SYLVAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2010

Questions fréquentes sur BOSSELIN SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BOSSELIN SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BOSSELIN SYLVAIN est 387 728 496. Le SIRET de son siège social est 387 728 496 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387728496.

Où se situe le siège social de BOSSELIN SYLVAIN ?

Le siège social de BOSSELIN SYLVAIN est situé 32 rue de la Boucherie, 76200 Dieppe.

BOSSELIN SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSELIN SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSELIN SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSELIN SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour extinction du passif.