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BOSSER YVES

Active
Siren394 597 181SAS29710 POULDREUZICCréée le 22 avril 1994

1103Z · Fabrication de cidre et de vins de fruits

Documents
Capital social
71,4 k€

BOSSER YVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 597 181. Son siège social est situé 37 Mesmeur, 29710 Pouldreuzic. Elle exerce une activité de fabrication de cidre et de vins de fruits (code NAF 1103Z). Elle est dirigée par MENEZ PEULVEN, président de sas.

Fiche d'identité de BOSSER YVES

Dénomination
BOSSER YVES
SIREN
394 597 181
SIRET (siège)
394 597 181 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63394597181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 597 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
71 360 €
Code NAF / APE
1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Date de création
22 avril 1994
Siège social
37 MESMEUR , 29710, POULDREUZIC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOSSER YVES

Fabrication d'eaux gazeuses et de cidre (activité de production), la vente en gros de bières, eaux gazeuses et minérales, jus de fruits, cidre et toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement ; toutes activités liées à l'exploitation agricole ; L'achat l'édification, la prise à bail, l'exploitation de toutes entreprises rentrant dans le cadre de l'objet ci-dessus.

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Finances de BOSSER YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSER YVES

M

MENEZ PEULVEN

Président de SAS

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021

L

L.G.M.A.

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOSSER YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29710 POULDREUZICSiègeActif

    394 597 181 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 1103Z

Documents juridiques de BOSSER YVES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de BOSSER YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSER YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOSSER YVES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSSER YVES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Président : MENEZ PEULVEN ; Commissaire aux comptes titulaire : L.G.M.A

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Président : MENEZ PEULVEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : MENEZ PEULVEN (SC) Commissaire aux comptes titulaire : L.G.M.A. représenté par MORVAN Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : LE GOFF Erwan, François

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : MENEZ PEULVEN (SC) Commissaire aux comptes titulaire : L.G.M.A. représenté par MORVAN Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : RENAUDIN Thierry

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1994

Marques déposées par BOSSER YVES

BOSSER YVES est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STRAKUS

    N° 4783740 · Déposée le 08 juillet 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 08 juillet 2031

  • Keltys

    N° 4516761 · Déposée le 18 janvier 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 18 janvier 2029

  • L'AMOUR DU CIDRE

    N° 4167315 · Déposée le 23 mars 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 23 mars 2035

  • DELICE D'APERITIF

    N° 4072985 · Déposée le 03 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 03 mars 2024

  • LA GAMELLE

    N° 4072973 · Déposée le 03 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 03 mars 2024

  • DELICE DE CIDRE

    N° 3932825 · Déposée le 09 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 09 juillet 2032

  • KELTYS Cidre Bio

    N° 3666300 · Déposée le 24 juillet 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 24 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de BOSSER YVES

2 aides de minimis octroyées à BOSSER YVES ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CETIM (via DGE - Economie Finances) · octroyée le 14 septembre 2026

    592,42 €
  • Subvention directe

    CETIM (via DGE - Economie Finances) · octroyée le 14 septembre 2026

    3,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BOSSER YVES

Quel est le numéro SIREN de BOSSER YVES ?

Le numéro SIREN de BOSSER YVES est 394 597 181. Le SIRET de son siège social est 394 597 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63394597181.

Qui dirige BOSSER YVES ?

BOSSER YVES est dirigée par MENEZ PEULVEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSSER YVES ?

Le siège social de BOSSER YVES est situé 37 Mesmeur, 29710 Pouldreuzic.

BOSSER YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSER YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSER YVES.