BOSSERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 981 979, BOSSERT est une SARL créée le 29 octobre 2024. Elle est domiciliée 12 RUE des Eglises, 67160 Seebach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU BOSSERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOSSERT
INSEE- Dénomination
- BOSSERT
- SIREN
- 933 981 979
- SIRET (siège)
- 933 981 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69933981979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 981 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 12 RUE des Eglises, 67160, Seebach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSERT
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location notamment location meublée ou autrement de tous immeubles et biens meubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de BOSSERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSERT
INSEEÉtablissements de BOSSERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 SeebachSiègeActif
933 981 979 00018 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOSSERT
INPIComptes annuels de BOSSERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSERT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025R00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-12.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-44.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur BOSSERT
Quel est le numéro SIREN de BOSSERT ?
Le numéro SIREN de BOSSERT est 933 981 979. Le SIRET de son siège social est 933 981 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69933981979.
Qui dirige BOSSERT ?
BOSSERT est dirigée par MATHIEU BOSSERT, gérant.
Où se situe le siège social de BOSSERT ?
Le siège social de BOSSERT est situé 12 RUE des Eglises, 67160 Seebach.
BOSSERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSERT.
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