BOSSERT PHILIPPE

Active

Siren422 622 399Entrepreneur individuel68970 GUEMARCréée le 01 avril 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOSSERT PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifié par le SIREN 422 622 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte de Ribeauville, 68970 Guemar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de BOSSERT PHILIPPE

INSEE

Dénomination: BOSSERT PHILIPPE
SIREN: 422 622 399
SIRET (siège): 422 622 399 00018
N° TVA intracommunautaire: FR94422622399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 622 399
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559B
Date de création: 01 avril 1999
Siège social: 28 RTE DE RIBEAUVILLE, 68970, GUEMAR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BOSSERT PHILIPPE

Autres enseignements

Finances de BOSSERT PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSERT PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSERT PHILIPPE

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

68970 GUEMARSiègeActif
422 622 399 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 8559B
68970 GuémarActif
422 622 399 00026 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOSSERT PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSERT PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSERT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSERT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSERT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSERT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSERT PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

26 septembre 2024création
Date d'effet : 01 avril 1999

Marques déposées par BOSSERT PHILIPPE

INPI

BOSSERT PHILIPPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

MATHS ALSACE
N° 99780571 · Déposée le 08 mars 1999 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 16, 38, 41 · expirée le 08 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOSSERT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BOSSERT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BOSSERT PHILIPPE est 422 622 399. Le SIRET de son siège social est 422 622 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422622399.

Où se situe le siège social de BOSSERT PHILIPPE ?

Le siège social de BOSSERT PHILIPPE est situé 28 Rte de Ribeauville, 68970 Guemar.