BOSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BOSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 324 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 477 Cor du Rayolet le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE BOTTEX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOSSI
INSEE- Dénomination
- BOSSI
- SIREN
- 451 324 297
- SIRET (siège)
- 451 324 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52451324297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 324 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 477 COR DU RAYOLET LE BRUSC, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSI
Acquisition, gestion et location de biens et droits immobiliers, cession de son patrimoine.
Finances de BOSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSI
INSEEÉtablissements de BOSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
451 324 297 00014 · ouvert le 08 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOSSI
INPIComptes annuels de BOSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024077081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur BOSSI
Quel est le numéro SIREN de BOSSI ?
Le numéro SIREN de BOSSI est 451 324 297. Le SIRET de son siège social est 451 324 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451324297.
Qui dirige BOSSI ?
BOSSI est dirigée par MARIE BOTTEX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSSI ?
Le siège social de BOSSI est situé 477 Cor du Rayolet le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages.
BOSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSI.
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