BOSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOSSI est une SARL immatriculée le 2 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 078 031. Son siège social est situé 47 bd Rabatau, 13008 Marseille 8. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de BOSSI
INSEE- Dénomination
- BOSSI
- SIREN
- 512 078 031
- SIRET (siège)
- 512 078 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00512078031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 078 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 02 mai 2009
- Siège social
- 47 BD RABATAU, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérard. Directeur technique : BONNOT Sunny BONNOT
Gérant · de mai 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOSSI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
512 078 031 00014 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4941B
Documents juridiques de BOSSI
INPIComptes annuels de BOSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSI
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOSSI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 25 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2012. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alain SIMONETTI pour une durée de 15 ans.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024077081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSI
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Alain SIMONETTI pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : NICOLAS Michel en fonction le 24 Septembre 2009 Gérant : SIMONETTI Alain en fonction le 01 Octobre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BONNOT Gérard en fonction le 05 Mai 2009 Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : NICOLAS Michel en fonction le 24 Septembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2009
Questions fréquentes sur BOSSI
Quel est le numéro SIREN de BOSSI ?
Le numéro SIREN de BOSSI est 512 078 031. Le SIRET de son siège social est 512 078 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00512078031.
Où se situe le siège social de BOSSI ?
Le siège social de BOSSI est situé 47 bd Rabatau, 13008 Marseille 8.
BOSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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