BOSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BOSSON est une société civile immatriculée le 6 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 811 163. Le siège social de l'entreprise se trouve Viaison 74930 Reignier, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MURIEL BOSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOSSON
INSEE- Dénomination
- BOSSON
- SIREN
- 417 811 163
- SIRET (siège)
- 417 811 163 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83417811163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 811 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- VIAISON 74930 REIGNIER, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOSSON
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIE BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de BOSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSON
INSEEÉtablissements de BOSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
417 811 163 00019 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOSSON
INPIComptes annuels de BOSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 août 2026 · N° 19/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025018231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024001778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2021000165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025070341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025064421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025049820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025020492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024022162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025054683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025002482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024006496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/04109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Questions fréquentes sur BOSSON
Quel est le numéro SIREN de BOSSON ?
Le numéro SIREN de BOSSON est 417 811 163. Le SIRET de son siège social est 417 811 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83417811163.
Qui dirige BOSSON ?
BOSSON est dirigée par MURIEL BOSSON, gérant.
Où se situe le siège social de BOSSON ?
Le siège social de BOSSON est situé Viaison 74930 Reignier, 74930 Reignier-Esery.
BOSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSON.
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