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BOSSUET

Active
Siren418 583 449SAS77600 JOSSIGNYCréée le 28 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSUET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 583 449. Elle est domiciliée 54 rue de Lagny, 77600 Jossigny. L'entreprise déclare le code NAF 2361Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE BOSSUET, président de sas.

Fiche d'identité de BOSSUET

Dénomination
BOSSUET
SIREN
418 583 449
SIRET (siège)
418 583 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96418583449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 583 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2361Z
Date de création
28 avril 1998
Siège social
54 RUE DE LAGNY, 77600, JOSSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSUET

TRANSFORMATION DE MATIERES POUR LA CONSTRUCTION

Finances de BOSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSUET

MB

MAURICE BOSSUET

Président de SAS

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOSSUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 JOSSIGNYSiègeActif

    418 583 449 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 2361Z

Documents juridiques de BOSSUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de BOSSUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 02 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSUET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 02 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : BOSSUET Maurice Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CHABREDIER Gérard Commissaire aux comptes suppléant : CHABREDIER Thierry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur BOSSUET

Quel est le numéro SIREN de BOSSUET ?

Le numéro SIREN de BOSSUET est 418 583 449. Le SIRET de son siège social est 418 583 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418583449.

Qui dirige BOSSUET ?

BOSSUET est dirigée par MAURICE BOSSUET, président de sas.

Où se situe le siège social de BOSSUET ?

Le siège social de BOSSUET est situé 54 rue de Lagny, 77600 Jossigny.

BOSSUET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSSUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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