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BOSSUT Constant

Active
Siren992 941 377Entrepreneur individuel78820 JuziersCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 941 377, BOSSUT Constant est un entrepreneur individuel créé le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 68 Avenue de Paris, 78820 Juziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de BOSSUT Constant

Dénomination
BOSSUT Constant
SIREN
992 941 377
SIRET (siège)
992 941 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24992941377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 941 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
68 Avenue de Paris, 78820, Juziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSUT Constant

Coursier à vélo : livraison de repas à vélo

Finances de BOSSUT Constant

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSUT Constant

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSUT Constant

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78820 JuziersSiègeActif

    992 941 377 00010 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de BOSSUT Constant

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOSSUT Constant

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSUT Constant. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSUT Constant

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSUT Constant. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSUT Constant n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSUT Constant

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur BOSSUT Constant

Quel est le numéro SIREN de BOSSUT Constant ?

Le numéro SIREN de BOSSUT Constant est 992 941 377. Le SIRET de son siège social est 992 941 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24992941377.

Où se situe le siège social de BOSSUT Constant ?

Le siège social de BOSSUT Constant est situé 68 Avenue de Paris, 78820 Juziers.

BOSSUT Constant est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSUT Constant est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSUT Constant est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSUT Constant.

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