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BOSSUYT DANIEL

Active
Siren532 899 606Entrepreneur individuel62100 CalaisCréée le 10 octobre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 532 899 606, BOSSUYT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Denis Papin, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de BOSSUYT DANIEL

Dénomination
BOSSUYT DANIEL
SIREN
532 899 606
SIRET (siège)
532 899 606 00042
N° TVA intracommunautaire
FR23532899606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 899 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
10 octobre 2018
Siège social
6 RUE Denis Papin, 62100, Calais
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOSSUYT DANIEL

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de BOSSUYT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSUYT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSUYT DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62100 CalaisSiègeActif

    532 899 606 00042 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4391B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    532 899 606 00018 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 4391B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    532 899 606 00034 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 4391B

Documents juridiques de BOSSUYT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSUYT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSUYT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSUYT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSSUYT DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2022 · publié le 16 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2020, désignant : mandataire judiciaire SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BOSSUYT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSUYT DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-22 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2020, désignant : mandataire judiciaire SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2018

Questions fréquentes sur BOSSUYT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BOSSUYT DANIEL ?

Le numéro SIREN de BOSSUYT DANIEL est 532 899 606. Le SIRET de son siège social est 532 899 606 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23532899606.

Où se situe le siège social de BOSSUYT DANIEL ?

Le siège social de BOSSUYT DANIEL est situé 6 RUE Denis Papin, 62100 Calais.

BOSSUYT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSUYT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSUYT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. BOSSUYT DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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