BOSSUYT NV
ActiveBOSSUYT NV est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 900 615. Le siège social de l'entreprise se trouve B 8791 Waregem Beveren, Nijverheidsstraat 81. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de BOSSUYT NV
INSEE- Dénomination
- BOSSUYT NV
- SIREN
- 388 900 615
- SIRET (siège)
- 388 900 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19388900615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 900 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- B 8791 WAREGEM BEVEREN, NIJVERHEIDSSTRAAT 81
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BOSSUYT NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSUYT NV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOSSUYT NV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- NIJVERHEIDSSTRAAT 81SiègeFermé
388 900 615 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 515F
Documents juridiques de BOSSUYT NV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOSSUYT NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSUYT NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSUYT NV. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 03-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-19.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-11.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-03.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-10.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSUYT NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSSUYT NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur BOSSUYT NV
Quel est le numéro SIREN de BOSSUYT NV ?
Le numéro SIREN de BOSSUYT NV est 388 900 615. Le SIRET de son siège social est 388 900 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388900615.
Où se situe le siège social de BOSSUYT NV ?
Le siège social de BOSSUYT NV est situé B 8791 Waregem Beveren, Nijverheidsstraat 81.
BOSSUYT NV est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSUYT NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSUYT NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSUYT NV.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- AGGLOFER13190 Allauch
- AJADECOR20167 Afa
- BCB STONE TRADING75008 Paris 8
- COTIER ROGER86000 Poitiers
- CUVELIER JEAN59100 Roubaix
- DE MONTE ET COMPAGNIE92140 Clamart
- DORAS CENTRE AUVERGNE03100 Montlucon
- ETABLISSEMENTS GISTAIN ET COMPAGNIE31100 Toulouse
- ETABLISSEMENTS LEGG FRERES ET SANTINI13001 Marseille 1
- ETABLISSEMENTS MERCADER FRANCE66000 Perpignan
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
