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BOSSUYT PATRICK

Active
Siren331 206 664Entrepreneur individuel37110 CHATEAU-RENAULTCréée le 26 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSUYT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1984, identifié par le SIREN 331 206 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Blaise Pascal, 37110 Chateau-Renault. L'entreprise déclare le code NAF 6912 comme activité principale.

Fiche d'identité de BOSSUYT PATRICK

Dénomination
BOSSUYT PATRICK
SIREN
331 206 664
SIRET (siège)
331 206 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19331206664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 206 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6912
Date de création
26 novembre 1984
Siège social
21 RUE BLAISE PASCAL, 37110, CHATEAU-RENAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSUYT PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOSSUYT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSUYT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSUYT PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeFermé

    331 206 664 00012 · ouvert le 26 novembre 1984 · NAF 6912

Documents juridiques de BOSSUYT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSUYT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSUYT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSUYT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSUYT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSUYT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSUYT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1984

Questions fréquentes sur BOSSUYT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOSSUYT PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOSSUYT PATRICK est 331 206 664. Le SIRET de son siège social est 331 206 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331206664.

Où se situe le siège social de BOSSUYT PATRICK ?

Le siège social de BOSSUYT PATRICK est situé 21 rue Blaise Pascal, 37110 Chateau-Renault.

BOSSUYT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSUYT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSUYT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSUYT PATRICK.

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