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BOSSY JACQUES

Active
Siren491 647 459Entrepreneur individuel27130 PULLAYCréée le 31 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOSSY JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifié par le SIREN 491 647 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom des Bois Francs, 27130 Pullay. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BOSSY JACQUES

Dénomination
BOSSY JACQUES
SIREN
491 647 459
SIRET (siège)
491 647 459 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62491647459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 647 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
DOM DES BOIS FRANCS, 27130, PULLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSY JACQUES

Location de logements

Finances de BOSSY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOSSY JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PULLAYSiègeActif

    491 647 459 00016 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOSSY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur BOSSY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOSSY JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOSSY JACQUES est 491 647 459. Le SIRET de son siège social est 491 647 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491647459.

Où se situe le siège social de BOSSY JACQUES ?

Le siège social de BOSSY JACQUES est situé Dom des Bois Francs, 27130 Pullay.

BOSSY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSY JACQUES.

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