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BOSTAN

Active
Siren992 977 850SCI56800 PloërmelCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 977 850, BOSTAN est une SCI créée le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 15 PL Lamennais 1 rue de la Gare, 56800 Ploërmel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ercan BASOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOSTAN

Dénomination
BOSTAN
SIREN
992 977 850
SIRET (siège)
992 977 850 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27992977850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 977 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
15 PL Lamennais 1 rue de la Gare, 56800, Ploërmel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSTAN

acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, titres, parts sociales, obligations, contrats de capitalisation et autres valeurs mobilières ;'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires,

Finances de BOSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSTAN

EB

Ercan BASOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

OB

Osman BASOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BOSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PloërmelSiègeActif

    992 977 850 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOSTAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00027

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur BOSTAN

Quel est le numéro SIREN de BOSTAN ?

Le numéro SIREN de BOSTAN est 992 977 850. Le SIRET de son siège social est 992 977 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992977850.

Qui dirige BOSTAN ?

BOSTAN est dirigée par Ercan BASOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSTAN ?

Le siège social de BOSTAN est situé 15 PL Lamennais 1 rue de la Gare, 56800 Ploërmel.

BOSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSTAN.

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