BOSTANCI HALIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOSTANCI HALIT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2003, identifié par le SIREN 448 018 978. Son siège social est situé 19 rue de la Gare, 63650 La Monnerie-le-Montel. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BOSTANCI HALIT
INSEE- Dénomination
- BOSTANCI HALIT
- SIREN
- 448 018 978
- SIRET (siège)
- 448 018 978 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR17448018978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 018 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 19 RUE DE LA GARE, 63650, LA MONNERIE-LE-MONTEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BOSTANCI HALIT
Débits de boissons
Finances de BOSTANCI HALIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSTANCI HALIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOSTANCI HALIT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELSiègeFermé
448 018 978 00032 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5630Z
- 63650 LA MONNERIE-LE-MONTELFermé
448 018 978 00016 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 501Z
- 63290 PUY-GUILLAUMEFermé
448 018 978 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de BOSTANCI HALIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOSTANCI HALIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSTANCI HALIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSTANCI HALIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOSTANCI HALIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOSTANCI HALIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSTANCI HALIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur BOSTANCI HALIT
Quel est le numéro SIREN de BOSTANCI HALIT ?
Le numéro SIREN de BOSTANCI HALIT est 448 018 978. Le SIRET de son siège social est 448 018 978 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448018978.
Où se situe le siège social de BOSTANCI HALIT ?
Le siège social de BOSTANCI HALIT est situé 19 rue de la Gare, 63650 La Monnerie-le-Montel.
BOSTANCI HALIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSTANCI HALIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSTANCI HALIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOSTANCI HALIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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