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BOSVILLE

Active
Siren920 898 301SNC61160 RONAICréée le 28 octobre 2022

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BOSVILLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 898 301. Elle est domiciliée Pierrefitte, 61160 Ronai. BOSVILLE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par STELLA VAJSOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BOSVILLE

Dénomination
BOSVILLE
SIREN
920 898 301
SIRET (siège)
920 898 301 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85920898301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 898 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
PIERREFITTE, 61160, RONAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOSVILLE

Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons avec restauration, vente à emporter, articles pour fumeurs, dépôt de journaux, confiserie, jeux à gratter, dépôt de gaz, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, exploité dans le même local. L'activité de vente de tabac. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

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Finances de BOSVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOSVILLE

MB

MARIE-CLAIRE BUET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

GD

GERARD DUVENT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

SV

STELLA VAJSOVA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BOSVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61160 RONAISiègeActif

    920 898 301 00022 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 5630Z

  • 14700 LA HOGUETTEActif

    920 898 301 00014 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BOSVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Conformité de BOSVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOSVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOSVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOSVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-05-16

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Aides publiques de BOSVILLE

1 aide de minimis octroyée à BOSVILLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BOSVILLE

Quel est le numéro SIREN de BOSVILLE ?

Le numéro SIREN de BOSVILLE est 920 898 301. Le SIRET de son siège social est 920 898 301 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85920898301.

Qui dirige BOSVILLE ?

BOSVILLE est dirigée par STELLA VAJSOVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOSVILLE ?

Le siège social de BOSVILLE est situé Pierrefitte, 61160 Ronai.

BOSVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSVILLE.

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