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BOT IASMINA

Active
Siren515 402 337Entrepreneur individuel38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 12 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOT IASMINA est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 402 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BOT IASMINA

Dénomination
BOT IASMINA
SIREN
515 402 337
SIRET (siège)
515 402 337 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57515402337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 402 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
6 RUE ALSACE LORRAINE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOT IASMINA

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de BOT IASMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOT IASMINA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOT IASMINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé

    515 402 337 00015 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BOT IASMINA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOT IASMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOT IASMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOT IASMINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOT IASMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOT IASMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOT IASMINA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur BOT IASMINA

Quel est le numéro SIREN de BOT IASMINA ?

Le numéro SIREN de BOT IASMINA est 515 402 337. Le SIRET de son siège social est 515 402 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57515402337.

Où se situe le siège social de BOT IASMINA ?

Le siège social de BOT IASMINA est situé 6 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin.

BOT IASMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOT IASMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOT IASMINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOT IASMINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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