BOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 448 171. Son siège social est situé 21 rue des Aires, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BOSOM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOTA
INSEE- Dénomination
- BOTA
- SIREN
- 814 448 171
- SIRET (siège)
- 814 448 171 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79814448171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 448 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2015
- Siège social
- 21 RUE DES AIRES, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTA
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers situés en France.
Finances de BOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gilbert Sauveur nom d'usage : BOSOM. Gérant : TARRENE Rose-marie Marguerite nom d'usage : BOSOM BOSOM
Gérant · de novembre 2015 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 PRADESSiègeActif
814 448 171 00011 · ouvert le 19 octobre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOTA
INPIComptes annuels de BOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BOSOM Gilbert Sauveur nom d'usage : BOSOM n'est plus gérant. TARRENE Rose-marie Marguerite nom d'usage : BOSOM n'est plus gérant. BOSOM Catherine Denise Joséphine nom d'usage : BOSOM devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-19
- création
Date d'effet : 02 novembre 2015
Questions fréquentes sur BOTA
Quel est le numéro SIREN de BOTA ?
Le numéro SIREN de BOTA est 814 448 171. Le SIRET de son siège social est 814 448 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79814448171.
Qui dirige BOTA ?
BOTA est dirigée par CATHERINE BOSOM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOTA ?
Le siège social de BOTA est situé 21 rue des Aires, 66500 Prades.
BOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTA.
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