BOTA 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 451 931, BOTA 91 est une SCI créée le 17 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV Brigolle, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Ioan BOTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOTA 91
INSEE- Dénomination
- BOTA 91
- SIREN
- 991 451 931
- SIRET (siège)
- 991 451 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88991451931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 451 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 19 AV Brigolle, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTA 91
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporte à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet
Finances de BOTA 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTA 91
INSEEÉtablissements de BOTA 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
991 451 931 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOTA 91
INPIComptes annuels de BOTA 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTA 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTA 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTA 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOTA 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTA 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTA 91
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur BOTA 91
Quel est le numéro SIREN de BOTA 91 ?
Le numéro SIREN de BOTA 91 est 991 451 931. Le SIRET de son siège social est 991 451 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991451931.
Qui dirige BOTA 91 ?
BOTA 91 est dirigée par Ioan BOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOTA 91 ?
Le siège social de BOTA 91 est situé 19 AV Brigolle, 93700 Drancy.
BOTA 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTA 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTA 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTA 91.
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