CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 377 901, BOTA est une SAS créée le 6 juin 2024. Son siège social est situé 60 BD de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par vasile bota en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BOTA

Dénomination
BOTA
SIREN
929 377 901
SIRET (siège)
929 377 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53929377901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 377 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 juin 2024
Siège social
60 BD de Strasbourg, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOTA

MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE PLACO PEINTURE

Finances de BOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTA

VB

vasile bota

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    929 377 901 00012 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de BOTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de BOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03173

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00815

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur BOTA

Quel est le numéro SIREN de BOTA ?

Le numéro SIREN de BOTA est 929 377 901. Le SIRET de son siège social est 929 377 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53929377901.

Qui dirige BOTA ?

BOTA est dirigée par vasile bota, président de sas.

Où se situe le siège social de BOTA ?

Le siège social de BOTA est situé 60 BD de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois.

BOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTA.