BOTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOTAN est une SARL immatriculée le 25 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 844 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BOTAN
INSEE- Dénomination
- BOTAN
- SIREN
- 518 844 444
- SIRET (siège)
- 518 844 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49518844444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 844 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 décembre 2009
- Siège social
- 3 BD DE L'YERRES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTAN
MACONNERIE GENERALE RAVALEMENT RENOVATION
Finances de BOTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
518 844 444 00019 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOTAN
INPIComptes annuels de BOTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2014. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vedat DARGIN pour une durée de 12 ans.
Jugement du 10 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025037679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/54741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Vedat DARGIN pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 25 décembre 2009
Questions fréquentes sur BOTAN
Quel est le numéro SIREN de BOTAN ?
Le numéro SIREN de BOTAN est 518 844 444. Le SIRET de son siège social est 518 844 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49518844444.
Où se situe le siège social de BOTAN ?
Le siège social de BOTAN est situé 3 bd de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes.
BOTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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