BOTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
BOTAN est une SAS immatriculée le 27 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 689 630. Elle est domiciliée 9 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par AYHAN BEYGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOTAN
INSEE- Dénomination
- BOTAN
- SIREN
- 909 689 630
- SIRET (siège)
- 909 689 630 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92909689630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 689 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 9 RUE DES CHARMILLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTAN
maçonnerie gros oeuvre
Finances de BOTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTAN
INSEEÉtablissements de BOTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
909 689 630 00012 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOTAN
INPIComptes annuels de BOTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2024. Clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2024 · publié le 31 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2023, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025037679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/54741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2023, désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur BOTAN
Quel est le numéro SIREN de BOTAN ?
Le numéro SIREN de BOTAN est 909 689 630. Le SIRET de son siège social est 909 689 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92909689630.
Qui dirige BOTAN ?
BOTAN est dirigée par AYHAN BEYGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOTAN ?
Le siège social de BOTAN est situé 9 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne.
BOTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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