BOTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 163 962, BOTAN est une SCI créée le 28 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE Henri Gregoire, 17137 L'Houmeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Baran YALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOTAN
INSEE- Dénomination
- BOTAN
- SIREN
- 929 163 962
- SIRET (siège)
- 929 163 962 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929163962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 163 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 45 RUE Henri Gregoire, 17137, L'Houmeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTAN
Acquisition sous toutes ses formes, la propriété, la construction, la mise en valeur, l'aménagement, l'entretien, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement et exceptionnellement l'aliénation par tous moyens de tous terrains, de tous immeubles, de tous biens et tous droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de BOTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTAN
INSEEJIBER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans
Établissements de BOTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17137 L'HoumeauSiègeActif
929 163 962 00012 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOTAN
INPIComptes annuels de BOTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025037679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/54741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-04-15
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur BOTAN
Quel est le numéro SIREN de BOTAN ?
Le numéro SIREN de BOTAN est 929 163 962. Le SIRET de son siège social est 929 163 962 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929163962.
Qui dirige BOTAN ?
BOTAN est dirigée par Baran YALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOTAN ?
Le siège social de BOTAN est situé 45 RUE Henri Gregoire, 17137 L'Houmeau.
BOTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTAN.
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