BOTAN SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOTAN SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 152 907. Son siège social est situé 109 RUE Jean Mermoz, 59253 La Gorgue. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ALI DUMAN, président de sas.
Fiche d'identité de BOTAN SAS
INSEE- Dénomination
- BOTAN SAS
- SIREN
- 938 152 907
- SIRET (siège)
- 938 152 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47938152907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 152 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- 109 RUE Jean Mermoz, 59253, La Gorgue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTAN SAS
RESTAURATION RAPIDE, VENTE DE BOISSON ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES
Finances de BOTAN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTAN SAS
INSEEÉtablissements de BOTAN SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59253 La GorgueSiègeActif
938 152 907 00011 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de BOTAN SAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOTAN SAS
INPIBOTAN SAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BOTAN SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTAN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTAN SAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025037679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/54741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTAN SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Début d'activité : 2025-01-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-17
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur BOTAN SAS
Quel est le numéro SIREN de BOTAN SAS ?
Le numéro SIREN de BOTAN SAS est 938 152 907. Le SIRET de son siège social est 938 152 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47938152907.
Qui dirige BOTAN SAS ?
BOTAN SAS est dirigée par ALI DUMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BOTAN SAS ?
Le siège social de BOTAN SAS est situé 109 RUE Jean Mermoz, 59253 La Gorgue.
BOTAN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTAN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTAN SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTAN SAS.
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