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BOTANICA

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Siren409 875 671Société civile66400 CERETCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 875 671, BOTANICA est une société civile créée le 26 novembre 1996. Son siège social est situé Rte du Paloll A la Selva Mas d'en Casenove, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. Elle est dirigée par FABRICE MANSCOUR, gérant.

Fiche d'identité de BOTANICA

Dénomination
BOTANICA
SIREN
409 875 671
SIRET (siège)
409 875 671 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26409875671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 875 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
RTE DU PALOLL A LA SELVA MAS D'EN CASENOVE, 66400, CERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOTANICA

PRODUCTION HORTICOLE

Finances de BOTANICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTANICA

FM

FABRICE MANSCOUR

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de BOTANICA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    409 875 671 00011 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 0130Z

  • 66160 LE BOULOUActif

    409 875 671 00029 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 0130Z

Documents juridiques de BOTANICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOTANICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTANICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTANICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTANICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTANICA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOTANICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTANICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur BOTANICA

Quel est le numéro SIREN de BOTANICA ?

Le numéro SIREN de BOTANICA est 409 875 671. Le SIRET de son siège social est 409 875 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409875671.

Qui dirige BOTANICA ?

BOTANICA est dirigée par FABRICE MANSCOUR, gérant.

Où se situe le siège social de BOTANICA ?

Le siège social de BOTANICA est situé Rte du Paloll A la Selva Mas d'en Casenove, 66400 Ceret.

BOTANICA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTANICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTANICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTANICA.

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