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517 990 248

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Siren517 990 248Entrepreneur individuel Corcelles-lès-CîteauxCréée le 29 novembre 2010

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 517 990 248

Dénomination
517 990 248
SIREN
517 990 248
SIRET (siège)
517 990 248 00059
N° TVA intracommunautaire
FR07517990248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 990 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
Corcelles-lès-Cîteaux
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 517 990 248

Assistance administrative et digitale à distance pour entrepreneurs et professionnels

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Dirigeants et représentants de 517 990 248

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 990 248

5 établissements, dont 3 en activité.

  • BEAUNESiègeActif

    517 990 248 00034 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 4799A

  • Corcelles-lès-CîteauxSiègeActif

    517 990 248 00059 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 8211Z

  • CORCELLES-LES-CITEAUXActif

    517 990 248 00042 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 4799A

  • FONTAINE-FRANCAISEFermé

    517 990 248 00018 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 9602B

  • SAINT-APOLLINAIREFermé

    517 990 248 00026 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 9602B

Documents juridiques de 517 990 248

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 517 990 248

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 990 248. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 990 248 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 990 248

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010