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BOTELHO JOAO

Active
Siren392 604 286Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 octobre 1993

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOTELHO JOAO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifié par le SIREN 392 604 286. Son siège social est situé 4 Imp Madeleine de Scudery Bat C- Porte 6, 31200 Toulouse. BOTELHO JOAO relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de BOTELHO JOAO

Dénomination
BOTELHO JOAO
SIREN
392 604 286
SIRET (siège)
392 604 286 00030
N° TVA intracommunautaire
FR70392604286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 604 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
4 IMP MADELEINE DE SCUDERY BAT C- PORTE 6, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOTELHO JOAO

Autres services personnels n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOTELHO JOAO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    392 604 286 00030 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 9609Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    392 604 286 00022 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 5610A

Conformité de BOTELHO JOAO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTELHO JOAO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOTELHO JOAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOTELHO JOAO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-27

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur BOTELHO JOAO

Quel est le numéro SIREN de BOTELHO JOAO ?

Le numéro SIREN de BOTELHO JOAO est 392 604 286. Le SIRET de son siège social est 392 604 286 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392604286.

Où se situe le siège social de BOTELHO JOAO ?

Le siège social de BOTELHO JOAO est situé 4 Imp Madeleine de Scudery Bat C- Porte 6, 31200 Toulouse.

BOTELHO JOAO est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTELHO JOAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTELHO JOAO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTELHO JOAO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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