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BOTELLA

Active
Siren349 927 277SARL68300 ST LOUISCréée le 16 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BOTELLA est une SARL immatriculée le 16 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 927 277. Elle est domiciliée 1 RUE 1 RUE Pasteur SAINT LOUIS, 68300 St Louis. Son activité principale relève du code NAF 1812Z. Elle est dirigée par JOSEPH BOTELLA, gérant.

Fiche d'identité de BOTELLA

Dénomination
BOTELLA
SIREN
349 927 277
SIRET (siège)
349 927 277 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22349927277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 927 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
16 mars 1989
Siège social
1 RUE 1 RUE Pasteur SAINT LOUIS, 68300, ST LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTELLA

JB

JOSEPH BOTELLA

Gérant

Depuis la création (16 mars 1989) · 37 ans

Établissements de BOTELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68300 ST LOUISSiègeFermé

    349 927 277 00013 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 1812Z

Documents juridiques de BOTELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de BOTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009. Clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00972

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00972, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 09/00972 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTELLA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTELLA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00972

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00972, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 09/00972 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur BOTELLA

Quel est le numéro SIREN de BOTELLA ?

Le numéro SIREN de BOTELLA est 349 927 277. Le SIRET de son siège social est 349 927 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349927277.

Qui dirige BOTELLA ?

BOTELLA est dirigée par JOSEPH BOTELLA, gérant.

Où se situe le siège social de BOTELLA ?

Le siège social de BOTELLA est situé 1 RUE 1 RUE Pasteur SAINT LOUIS, 68300 St Louis.

BOTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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