BOTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOTH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 865 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Claus Sluter, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de BOTH
INSEE- Dénomination
- BOTH
- SIREN
- 434 865 796
- SIRET (siège)
- 434 865 796 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71434865796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 865 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 mars 2001
- Siège social
- 3 RUE CLAUS SLUTER, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOTH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
434 865 796 00016 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de BOTH
INPIComptes annuels de BOTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur BOTH
Quel est le numéro SIREN de BOTH ?
Le numéro SIREN de BOTH est 434 865 796. Le SIRET de son siège social est 434 865 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434865796.
Où se situe le siège social de BOTH ?
Le siège social de BOTH est situé 3 rue Claus Sluter, 21000 Dijon.
BOTH est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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