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BOTI SNC

Active
Siren352 577 829SNC67800 BISCHHEIMCréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOTI SNC est une SNC immatriculée le 1er décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 577 829. Elle est domiciliée 3 rue Nationale, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale.

Fiche d'identité de BOTI SNC

Dénomination
BOTI SNC
SIREN
352 577 829
SIRET (siège)
352 577 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06352577829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 577 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
930B
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
3 RUE NATIONALE, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOTI SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTI SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOTI SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeFermé

    352 577 829 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 930B

Documents juridiques de BOTI SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BOTI SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTI SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTI SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTI SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTI SNC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOTI SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTI SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur BOTI SNC

Quel est le numéro SIREN de BOTI SNC ?

Le numéro SIREN de BOTI SNC est 352 577 829. Le SIRET de son siège social est 352 577 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352577829.

Où se situe le siège social de BOTI SNC ?

Le siège social de BOTI SNC est situé 3 rue Nationale, 67800 Bischheim.

BOTI SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTI SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTI SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTI SNC.

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