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991 503 533

Active
Siren991 503 533Entrepreneur individuel CergyCréée le 19 septembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 503 533

Dénomination
991 503 533
SIREN
991 503 533
SIRET (siège)
991 503 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82991503533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 503 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
Cergy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 503 533

Convoyage et transfert de véhicules automobiles pour particuliers et professionnels : déplacement de véhicules par conducteur (livraison de véhicules neufs ou d'occasion, rapatriement de véhicules en panne ou réparés, convoyage pour loueurs, garages, concessions, sociétés et particuliers). Activité de prestation de services sans transport de marchandises ni de voyageurs, réalisée uniquement par la conduite du véhicule convoyé.

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Dirigeants et représentants de 991 503 533

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 503 533

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CergySiègeActif

    991 503 533 00010 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 991 503 533

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 503 533. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 503 533 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 503 533

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

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