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479 887 861

Active
Siren479 887 861Entrepreneur individuel LES PIEUXCréée le 02 novembre 2004

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 479 887 861

Dénomination
479 887 861
SIREN
479 887 861
SIRET (siège)
479 887 861 00041
N° TVA intracommunautaire
FR71479887861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 887 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
LES PIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 887 861

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 479 887 861

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 887 861

4 établissements, dont 1 en activité.

  • LES PIEUXSiègeActif

    479 887 861 00041 · ouvert le 02 avril 2023 · NAF 9609Z

  • LE HAVREFermé

    479 887 861 00017 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 741J

  • CANY-BARVILLEFermé

    479 887 861 00025 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 1419Z

  • LES PIEUXFermé

    479 887 861 00033 · ouvert le 26 août 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 479 887 861

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 479 887 861

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 887 861. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 887 861 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 887 861

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004