BOTREAU STEPHANE

Active

Siren503 743 866Entrepreneur individuel03270 BUSSETCréée le 01 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOTREAU STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 743 866. Elle est domiciliée Le Bourg, 03270 Busset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BOTREAU STEPHANE

INSEE

Dénomination: BOTREAU STEPHANE
SIREN: 503 743 866
SIRET (siège): 503 743 866 00017
N° TVA intracommunautaire: FR31503743866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 743 866
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 01 avril 2008
Siège social: LE BOURG, 03270, BUSSET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOTREAU STEPHANE

Restauration traditionnelle

Finances de BOTREAU STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTREAU STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOTREAU STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

03270 BUSSETSiègeFermé
503 743 866 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOTREAU STEPHANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

Acte

Comptes annuels de BOTREAU STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTREAU STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTREAU STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTREAU STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOTREAU STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTREAU STEPHANE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mai 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
28 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
13 mai 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Début d'activité : 2008-04-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur BOTREAU STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BOTREAU STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BOTREAU STEPHANE est 503 743 866. Le SIRET de son siège social est 503 743 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503743866.

Où se situe le siège social de BOTREAU STEPHANE ?

Le siège social de BOTREAU STEPHANE est situé Le Bourg, 03270 Busset.