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BOTTA

Active
Siren911 284 495SCI31450 ODARSCréée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOTTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 284 495. Elle est domiciliée 13 All des Pyrenees, 31450 Odars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERENGER FONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOTTA

Dénomination
BOTTA
SIREN
911 284 495
SIRET (siège)
911 284 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65911284495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 284 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2022
Siège social
13 ALL DES PYRENEES, 31450, ODARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOTTA

Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTTA

MB

MELISSA BELLAY

Autre

GB

GUY BELLAY

Autre

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024

BF

BERENGER FONS

Gérant

GF

GERARD FONS

Autre

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 ODARSSiègeActif

    911 284 495 00015 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BELLAY Mélissa nom d'usage : BELLAY devient gérant. FONS Bérenger nom d'usage : FONS devient gérant. FONS Gérard nom d'usage : FONS n'est plus gérant. BELLAY Guy nom d'usage : BELLAY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur BOTTA

Quel est le numéro SIREN de BOTTA ?

Le numéro SIREN de BOTTA est 911 284 495. Le SIRET de son siège social est 911 284 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911284495.

Qui dirige BOTTA ?

BOTTA est dirigée par BERENGER FONS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOTTA ?

Le siège social de BOTTA est situé 13 All des Pyrenees, 31450 Odars.

BOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTTA.

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