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BOTTAREL FRANCIS

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Siren353 027 386SARL31260 SALIES-DU-SALATCréée le 22 janvier 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 027 386, BOTTAREL FRANCIS est une SARL créée le 22 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Rte de Toulouse Salies-du-Salat, 31260 Salies-du-Salat. Son activité principale relève du code NAF 201A.

Fiche d'identité de BOTTAREL FRANCIS

Dénomination
BOTTAREL FRANCIS
SIREN
353 027 386
SIRET (siège)
353 027 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86353027386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 027 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201A
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
0000 RTE DE TOULOUSE SALIES-DU-SALAT, 31260, SALIES-DU-SALAT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOTTAREL FRANCIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de BOTTAREL FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOTTAREL FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOTTAREL FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31260 SALIES-DU-SALATSiègeFermé

    353 027 386 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 201A

Documents juridiques de BOTTAREL FRANCIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Conformité de BOTTAREL FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTTAREL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOTTAREL FRANCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOTTAREL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOTTAREL FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur BOTTAREL FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BOTTAREL FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BOTTAREL FRANCIS est 353 027 386. Le SIRET de son siège social est 353 027 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353027386.

Où se situe le siège social de BOTTAREL FRANCIS ?

Le siège social de BOTTAREL FRANCIS est situé 0000 Rte de Toulouse Salies-du-Salat, 31260 Salies-du-Salat.

BOTTAREL FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTTAREL FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTTAREL FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTTAREL FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.