BOTTE SEBASTIEN
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 510 033 863, BOTTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 10 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Saint Jacques, 76200 Dieppe. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de BOTTE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BOTTE SEBASTIEN
- SIREN
- 510 033 863
- SIRET (siège)
- 510 033 863 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30510033863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 033 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 48 RUE SAINT JACQUES, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTTE SEBASTIEN
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
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Établissements de BOTTE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeFermé
510 033 863 00018 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 4764Z
Conformité de BOTTE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTTE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2011. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 25 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOTTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOTTE SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur BOTTE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BOTTE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BOTTE SEBASTIEN est 510 033 863. Le SIRET de son siège social est 510 033 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30510033863.
Où se situe le siège social de BOTTE SEBASTIEN ?
Le siège social de BOTTE SEBASTIEN est situé 48 rue Saint Jacques, 76200 Dieppe.
BOTTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTTE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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