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BOTTE SEBASTIEN

Active
Siren510 033 863Entrepreneur individuel76200 DIEPPECréée le 10 février 2009

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 510 033 863, BOTTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 10 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Saint Jacques, 76200 Dieppe. Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de BOTTE SEBASTIEN

Dénomination
BOTTE SEBASTIEN
SIREN
510 033 863
SIRET (siège)
510 033 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30510033863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 033 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
10 février 2009
Siège social
48 RUE SAINT JACQUES, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOTTE SEBASTIEN

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

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Établissements de BOTTE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeFermé

    510 033 863 00018 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 4764Z

Conformité de BOTTE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTTE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2011. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOTTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOTTE SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur BOTTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BOTTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BOTTE SEBASTIEN est 510 033 863. Le SIRET de son siège social est 510 033 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30510033863.

Où se situe le siège social de BOTTE SEBASTIEN ?

Le siège social de BOTTE SEBASTIEN est situé 48 rue Saint Jacques, 76200 Dieppe.

BOTTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTTE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.