398 331 397
ActiveFiche d'identité de 398 331 397
INSEE- Dénomination
- 398 331 397
- SIREN
- 398 331 397
- SIRET (siège)
- 398 331 397 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84398331397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 331 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- CARBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 398 331 397
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Dirigeants et représentants de 398 331 397
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 398 331 397
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- CARBETSiègeFermé
398 331 397 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 526E
Conformité de 398 331 397
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 331 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 398 331 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 398 331 397
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
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