BOTTEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 246 897, BOTTEMER est une SAS créée le 18 janvier 2023. Son siège social est situé 99 rue de la Liberte, 67150 Hindisheim. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. RAPHAEL BOTTEMER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOTTEMER
INSEE- Dénomination
- BOTTEMER
- SIREN
- 922 246 897
- SIRET (siège)
- 922 246 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03922246897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 246 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 99 RUE DE LA LIBERTE, 67150, HINDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTTEMER
La production et la vente de courant électrique issu de l'énergie radiative du soleil location de toitures ou de bâtiments pour toute activité de production d'énergie ou autre
Finances de BOTTEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTTEMER
INSEEÉtablissements de BOTTEMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 HINDISHEIMSiègeActif
922 246 897 00016 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BOTTEMER
INPIComptes annuels de BOTTEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTTEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTTEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTTEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTTEMER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-10.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2002 · N° 01-10.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTTEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTTEMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- création
Date d'effet : 18 janvier 2023
Questions fréquentes sur BOTTEMER
Quel est le numéro SIREN de BOTTEMER ?
Le numéro SIREN de BOTTEMER est 922 246 897. Le SIRET de son siège social est 922 246 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03922246897.
Qui dirige BOTTEMER ?
BOTTEMER est dirigée par RAPHAEL BOTTEMER, président de sas.
Où se situe le siège social de BOTTEMER ?
Le siège social de BOTTEMER est situé 99 rue de la Liberte, 67150 Hindisheim.
BOTTEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTTEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTTEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTTEMER.
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