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BOTTIEAU PHILIPPE

Active
Siren308 967 603Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 19 décembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOTTIEAU PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1994, identifié par le SIREN 308 967 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ayga, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de BOTTIEAU PHILIPPE

Dénomination
BOTTIEAU PHILIPPE
SIREN
308 967 603
SIRET (siège)
308 967 603 00041
N° TVA intracommunautaire
FR18308967603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 967 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
804C
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
7 RUE DE L'AYGA, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOTTIEAU PHILIPPE

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Établissements de BOTTIEAU PHILIPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    308 967 603 00041 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 804C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    308 967 603 00033 · ouvert le 15 mai 1982 · NAF 804C

Conformité de BOTTIEAU PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOTTIEAU PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOTTIEAU PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOTTIEAU PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur BOTTIEAU PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BOTTIEAU PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BOTTIEAU PHILIPPE est 308 967 603. Le SIRET de son siège social est 308 967 603 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18308967603.

Où se situe le siège social de BOTTIEAU PHILIPPE ?

Le siège social de BOTTIEAU PHILIPPE est situé 7 rue de l'Ayga, 31500 Toulouse.

BOTTIEAU PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTTIEAU PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTTIEAU PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOTTIEAU PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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