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BOTTIER

Active
Siren930 352 513SCI60480 Noyers-Saint-MartinCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOTTIER est une SCI immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 352 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 RUE des Marronniers, 60480 Noyers-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Cédric DEGRAEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOTTIER

Dénomination
BOTTIER
SIREN
930 352 513
SIRET (siège)
930 352 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18930352513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 352 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
331 RUE des Marronniers, 60480, Noyers-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOTTIER

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOTTIER

CD

Cédric DEGRAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

L

LEROTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BOTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 Noyers-Saint-MartinSiègeActif

    930 352 513 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTTIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOTTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur BOTTIER

Quel est le numéro SIREN de BOTTIER ?

Le numéro SIREN de BOTTIER est 930 352 513. Le SIRET de son siège social est 930 352 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18930352513.

Qui dirige BOTTIER ?

BOTTIER est dirigée par Cédric DEGRAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOTTIER ?

Le siège social de BOTTIER est situé 331 RUE des Marronniers, 60480 Noyers-Saint-Martin.

BOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTTIER.

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