BOTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BOTTIER est une SCI immatriculée le 16 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 893 749. Elle est domiciliée 16 av de St Geniez, 12500 Saint-Come-d Olt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric SALÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOTTIER
INSEE- Dénomination
- BOTTIER
- SIREN
- 947 893 749
- SIRET (siège)
- 947 893 749 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62947893749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 893 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2023
- Siège social
- 16 AV DE ST GENIEZ, 12500, SAINT-COME-D OLT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOTTIER
Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BOTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOTTIER
INSEEÉtablissements de BOTTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 SAINT-COME-D OLTSiègeActif
947 893 749 00012 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOTTIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOTTIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/50631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024004367
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013198
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 6
Décision du 22 août 2024 · N° 13/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 6
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/18658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOTTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2023-01-05
- création
Questions fréquentes sur BOTTIER
Quel est le numéro SIREN de BOTTIER ?
Le numéro SIREN de BOTTIER est 947 893 749. Le SIRET de son siège social est 947 893 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62947893749.
Qui dirige BOTTIER ?
BOTTIER est dirigée par Frédéric SALÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOTTIER ?
Le siège social de BOTTIER est situé 16 av de St Geniez, 12500 Saint-Come-d Olt.
BOTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOTTIER.
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